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Préambule

  1. Les présentes règles d’utilisation de la flotte BEFIMMO s’appliquent à toutes les utilisations de la flotte BEFIMMO par le client et ses utilisateurs autorisés.
  1. Les définitions reprises dans les conditions générales HOOBA s’appliquent également aux présentes règles d’utilisation de la flotte BEFIMMO.

Règles d’utilisation

  1. L’utilisation des véhicules doit être effectuée en stricte conformité avec les règles du code de la route et les présentes règles d’utilisation de la flotte BEFIMMO.
  1. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent utiliser les véhicules, il est expressément interdit aux non-utilisateurs autorisés d'utiliser un véhicule. La mise à disposition gratuite, la sous-location ou la relocation du véhicule à une autre personne, est expressément interdite.
  1. Les utilisateurs autorisés doivent utiliser les véhicules en bon père de famille et sont responsables de tout dommage matériel et/ou corporel occasionné à autrui ou eux-même.
  1. Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent devenir des utilisateurs autorisés et peuvent utiliser un véhicule.
  1. Le client veillera à ce que l’utilisateur autorisé utilise les véhicules conformément aux instructions du fabricant du véhicule (notamment en termes de poids maximal).
  1. Les véhicules ne peuvent être utilisés que par une seule personne à la fois.
  1. Durant l’utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé a l’obligation de verrouiller le véhicule à un point fixe à l’aide du cadenas fourni par HOOBA. En cas de manquement répété à cette obligation, l’utilisateur ne sera plus autorisé à utiliser les véhicules.
  1. Après utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé est tenu de mettre fin à sa course dans l’application (en vue de rendre le véhicule accessible à d’autres utilisateurs autorisés) et de ramener le véhicule dans (l'un des) l'emplacement(s) de parking désigné(s), de verrouiller le véhicule à l'aide du cadenas HOOBA au(x) point(s) fixe(s) désigné(s) et de le brancher au chargeur mis à disposition si nécessaire. A compter de ce 3 juin 2024, nos règles d’utilisation ont été adaptées, vous permettant ainsi de bénéficier des vélos partagés Hooba pour rentrer chez vous occasionnellement, à titre exceptionnel, et à condition de pouvoir sécuriser le vélo à l’intérieur durant la soirée et la nuit, et de le ramener au bureau dès le lendemain matin.
     
    • Les premières 24 heures sont gratuites, le but étant de remettre le vélo à disposition de vos collègues dès le lendemain matin, 9h30. A ce stade, la carte bancaire n’est pas demandée ;
    • L’utilisation du vélo doit être ponctuelle et limitée à 24 heures ;
    • En cas de dépassement de cette tranche de 24 heures, il faudra compter un forfait de 20€ / jour TVAC. Une fois les 24 heures dépassées, un “solde débiteur” sera disponible dans l’application. Pour réutiliser un vélo Hooba et solder le compte, votre carte bancaire sera alors demandée ;
    • Une fois chez vous, le vélo doit être sécurisé dans un endroit clos et fermé.
  1. Dans tous les cas, les véhicules devront être attachés et sécurisés à l’intérieur d’un bâtiment et ne peuvent donc être laissés à l’extérieur :
    • à partir de 18h d’octobre à mars et ;
    • à partir de 19h d’avril à septembre.

Tout vol à l’extérieur au-delà de ces heures et jusque 6h du matin sera entièrement sous la responsabilité de son utilisateur.

  1. Les véhicules mis en location par HOOBA au client ne peuvent en aucun cas être utilisés comme suit :
    • pour transporter un passager ;
    • pour effectuer des livraisons rémunérés ;
    • pour propulser ou tracter un véhicule, une remorque ou tout autre objet ;
    • pendant une course, une compétition ou pour effectuer des acrobaties ;
    • pour participer à des manifestations, regroupements, ou événements de masse ;
    • par un usager sous l'influence de drogues ou d'alcool ;
    • sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le véhicule ;
    • lors de la perpétration d'un crime ou d'une autre activité illégale ;
    • de façon négligente ou non conforme à l’utilisation normale de ce type de véhicule;
    • pour transporter des marchandises ;
    • en cas de conditions météorologiques extrêmes (fortes pluies, chute de neige, tempêtes ou vents violents, par exemple) qui rendent la conduite d'un véhicule dangereuse.
  1. La liste susmentionnée n'est pas exhaustive et couvre également toute utilisation déraisonnable ou inappropriée d'un véhicule. Toute violation de la loi sera, en tous cas, considérée comme telle.
  1. L’utilisateur autorisé doit utiliser le véhicule conformément aux présentes règles (et en conformité avec les conditions reprises dans section 4 des conditions générales) et à tout manuel d'utilisation fourni par HOOBA.
  1. Le client et/ou l’utilisateur autorisé doit immédiatement avertir HOOBA en cas de dysfonctionnement, de dommage ou de vol du véhicule et/ou des cadenas.
  2. En cas de violation de l’une des dispositions des présentes règles d’utilisation de la flotte BEFIMMO, l’utilisateur autorisé recevra un avertissement par e-mail de la part du responsable de la flotte (le client) ou de HOOBA. En cas de violation à répétition des présentes règles d’utilisation de la flotte BEFIMMO, en accord avec le client, HOOBA pourra exclure l’utilisateur autorisé de la liste des utilisateurs autorisés.
  1. En cas de vol ou dégâts liés à une négligence de l'utilisateur ou un non respect des présentes règles d’utilisation, les frais inhérents seront à charge du client qui pourra les répercuter à l'utilisateur fautif.
  2. Durant une course, un numéro d’urgence est joignable 24h/24h – 7j/7j en cas de panne, vol ou accident nécessitant une assistance : +32 4 340 56 23 (Numéro police d'assurance MA33 006 826)