Préambule
- Les présentes règles d’utilisation de la flotte COFINIMMO s’appliquent à toutes les utilisations de la flotte COFINIMMO par le client et ses utilisateurs autorisés.
- Les définitions reprises dans les conditions générales HOOBA s’appliquent également aux présentes règles d’utilisation de la flotte COFINIMMO.
Règles d’utilisation
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L’utilisation des véhicules doit être effectuée en stricte conformité avec les règles du code de la route et les présentes règles d’utilisation de la flotte COFINIMMO.
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Seuls les utilisateurs autorisés peuvent utiliser les véhicules, il est expressément interdit aux non-utilisateurs autorisés d’utiliser un véhicule. La mise à disposition gratuite, la sous-location ou la relocation du véhicule à une autre personne, est expressément interdite.
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Seuls les travailleurs des locataires de Cofinimmo (Locataires Autorisés) dont le lieu d’exécution du travail se situe principalement dans l’immeuble où sont stationnés les véhicules sont admis comme Utilisateurs Autorisés.
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Les Utilisateurs Autorisés utilisent les véhicules sous leur propre responsabilité et sans recours contre Cofinimmo Offices SA ni HOOBA (Smoovy S.R.L.).
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Les utilisateurs autorisés doivent utiliser les véhicules en bon père de famille et sont responsables de tout dommage matériel et/ou corporel occasionné à autrui ou eux-même.
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Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent devenir des utilisateurs autorisés et peuvent utiliser un véhicule.
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L’utilisateur autorisé utilise les véhicules conformément aux instructions du fabricant du véhicule (notamment en termes de poids maximal).
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Les véhicules ne peuvent être utilisés que par une seule personne à la fois.
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Durant l’utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé a l’obligation de verrouiller le véhicule à un point fixe à l’aide du cadenas fourni par HOOBA.
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Après utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé est tenu de mettre fin à sa course dans l’application (en vue de rendre le véhicule accessible à d’autres utilisateurs autorisés) et de ramener le véhicule dans (l’un des) l’emplacement(s) de parking désigné(s), de verrouiller le véhicule à l’aide du cadenas HOOBA au(x) point(s) fixe(s) désigné(s) et de le brancher au chargeur mis à disposition. En outre, il est interdit de privatiser un véhicule. La durée maximale d’une course est donc de 2 jours ouvrables, sauf accord préalable de Cofinimmo ou de HOOBA.
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Dans tous les cas, les véhicules devront être attachés et sécurisés à l’intérieur d’un bâtiment et ne peuvent donc être laissés à l’extérieur :
- à partir de 18h d’octobre à mars et ;
- à partir de 19h d’avril à septembre.
Tout vol à l’extérieur au-delà de ces heures et jusque 6h du matin sera entièrement sous la responsabilité de son utilisateur.
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Les véhicules ne peuvent en aucun cas être utilisés comme suit :
- pour transporter un passager ;
- pour effectuer des livraisons rémunérés ;
- pour propulser ou tracter un véhicule, une remorque ou tout autre objet ;
- pendant une course, une compétition ou pour effectuer des acrobaties ;
- pour participer à des manifestations, regroupements, ou événements de masse ;
- par un usager sous l’influence de drogues ou d’alcool ;
- sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le véhicule ;
- lors de la perpétration d’un crime ou d’une autre activité illégale ;
- de façon négligente ou non conforme à l’utilisation normale de ce type de véhicule;
- pour transporter des marchandises ;
- en cas de conditions météorologiques extrêmes (fortes pluies, chute de neige, tempêtes ou vents violents, par exemple) qui rendent la conduite d’un véhicule dangereuse.
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La liste susmentionnée n’est pas exhaustive et couvre également toute utilisation déraisonnable ou inappropriée d’un véhicule. Toute violation de la loi sera, en tous cas, considérée comme telle.
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L’utilisateur autorisé doit utiliser le véhicule conformément aux présentes règles et à tout manuel d’utilisation fourni par HOOBA.
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L’utilisateur autorisé doit immédiatement avertir HOOBA en cas de dysfonctionnement, de dommage ou de vol du véhicule et/ou des cadenas.
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En cas de violation de l’une des dispositions des présentes règles d’utilisation de la flotte Cofinimmo, l’utilisateur autorisé recevra un avertissement par e-mail de la part de Cofinimmo ou de HOOBA. En cas de violation à répétition des présentes règles d’utilisation de la flotte Cofinimmo, en accord avec Cofinimmo, HOOBA pourra exclure l’utilisateur autorisé de la liste des utilisateurs autorisés.
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En cas de vol ou dégâts liés à une négligence de l’utilisateur ou un non respect des présentes règles d’utilisation, les frais inhérents seront à charge de l’utilisateur fautif.
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Durant une course, un numéro d’urgence est joignable 24h/24h – 7j/7j en cas de panne, vol ou accident nécessitant une assistance : [+32 4 340 56 23] - Numéro police d’assurance MA33 006 826