Préambule
  1. Les présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA s’appliquent à toutes les utilisations de la flotte HOOBA par le client et ses utilisateurs autorisés.
  2. Les définitions reprises dans les conditions générales HOOBA s’appliquent également aux présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA.
Règles d’utilisation
  1. L’utilisation des véhicules doit être effectuée en stricte conformité avec les règles du code de la route et les présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA.
  2. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent utiliser les véhicules, il est expressément interdit aux non-utilisateurs autorisés d’utiliser un véhicule. La mise à disposition gratuite, la sous-location ou la relocation du véhicule à une autre personne, est expressément interdite.
  3. Les utilisateurs autorisés doivent utiliser les véhicules en bon père de famille et sont responsables de tout dommage matériel et/ou corporel occasionné à autrui ou eux-même.
  4. Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent devenir des utilisateurs autorisés et peuvent utiliser un véhicule.
  5. Le client veillera à ce que l’utilisateur autorisé utilise les véhicules conformément aux instructions du fabricant du véhicule (notamment en termes de poids maximal).
  6. Les véhicules ne peuvent être utilisés que par une seule personne à la fois.
  7. Durant l’utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé a l’obligation de verrouiller le véhicule à un point fixe à l’aide du cadenas fourni par HOOBA.
  8. Après utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé est tenu de mettre fin à sa course dans l’application (en vue de rendre le véhicule accessible à d’autres utilisateurs autorisés) et de ramener le véhicule dans (l’un des) l’emplacement(s) de parking désigné(s), de verrouiller le véhicule à l’aide du cadenas HOOBA au(x) point(s) fixe(s) désigné(s) et de le brancher au chargeur mis à disposition. En outre, il est interdit de privatiser un véhicule. La durée maximale d’une course est donc de 2 jours ouvrables, sauf accord préalable du client (responsable de la flotte) ou de HOOBA.
  9. Dans tous les cas, les véhicules devront être attachés et sécurisés à l’intérieur d’un bâtiment et ne peuvent donc être laissés à l’extérieur :
    • à partir de 18h d’octobre à mars et ;
    • à partir de 19h d’avril à septembre.
    Tout vol à l’extérieur au-delà de ces heures et jusque 6h du matin sera entièrement sous la responsabilité de son utilisateur.
  10. Les véhicules mis en location par HOOBA au client ne peuvent en aucun cas être utilisés comme suit :
    • pour transporter un passager ;
    • pour effectuer des livraisons rémunérés ;
    • pour propulser ou tracter un véhicule, une remorque ou tout autre objet ;
    • pendant une course, une compétition ou pour effectuer des acrobaties ;
    • par un usager sous l’influence de drogues ou d’alcool ;
    • sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le véhicule ;
    • lors de la perpétration d’un crime ou d’une autre activité illégale ;
    • de façon négligente ou non conforme à l’utilisation normale de ce type de  véhicule;
    • pour transporter des marchandises ;
    • en cas de conditions météorologiques extrêmes (fortes pluies, chute  de neige,  tempêtes  ou  vents violents, par exemple)  qui rendent la conduite d’un véhicule
  11. La liste susmentionnée n’est pas exhaustive et couvre également toute utilisation déraisonnable ou inappropriée d’un véhicule. Toute violation de la loi sera, en tous cas, considérée comme telle.
  12. L’utilisateur autorisé doit utiliser le véhicule conformément aux présentes règles (et en conformité avec les conditions reprises dans section 4 des conditions générales) et à tout manuel d’utilisation fourni par HOOBA.
  13. Le client et/ou l’utilisateur autorisé doit immédiatement avertir HOOBA en cas de dysfonctionnement, de dommage ou de vol du véhicule et/ou des cadenas.
  14. En cas de violation de l’une des dispositions des présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA, l’utilisateur autorisé recevra un avertissement par e-mail de la part du responsable de la flotte (le client) ou de HOOBA. En cas de violation à répétition des présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA, en accord avec le client, HOOBA pourra exclure l’utilisateur autorisé de la liste des utilisateurs autorisés.
  15. En cas de vol ou dégâts liés à une négligence de l’utilisateur ou un non respect des présentes règles d’utilisation, les frais inhérents seront à charge du client qui pourra les répercuter à l’utilisateur fautif.
  16. Durant une course, un numéro d’urgence est joignable 24h/24h – 7j/7j en cas de panne, vol ou accident nécessitant une assistance : +32 4 340 56 23