Préambule
- Les présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA s’appliquent à toutes les utilisations de la flotte HOOBA par le client et ses utilisateurs autorisés.
- Les définitions reprises dans les conditions générales HOOBA s’appliquent également aux présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA.
Règles d’utilisation
- L’utilisation des véhicules doit être effectuée en stricte conformité avec les règles du code de la route et les présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA.
- Seuls les utilisateurs autorisés peuvent utiliser les véhicules, il est expressément interdit aux non-utilisateurs autorisés d’utiliser un véhicule. La mise à disposition gratuite, la sous-location ou la relocation du véhicule à une autre personne, est expressément interdite.
- Les utilisateurs autorisés doivent utiliser les véhicules en bon père de famille et sont responsables de tout dommage matériel et/ou corporel occasionné à autrui ou eux-même.
- Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent devenir des utilisateurs autorisés et peuvent utiliser un véhicule.
- Le client veillera à ce que l’utilisateur autorisé utilise les véhicules conformément aux instructions du fabricant du véhicule (notamment en termes de poids maximal).
- Les véhicules ne peuvent être utilisés que par une seule personne à la fois.
- Durant l’utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé a l’obligation de verrouiller le véhicule à un point fixe à l’aide du cadenas fourni par HOOBA.
- Après utilisation du véhicule, l’utilisateur autorisé est tenu de mettre fin à sa course dans l’application (en vue de rendre le véhicule accessible à d’autres utilisateurs autorisés) et de ramener le véhicule dans (l’un des) l’emplacement(s) de parking désigné(s), de verrouiller le véhicule à l’aide du cadenas HOOBA au(x) point(s) fixe(s) désigné(s) et de le brancher au chargeur mis à disposition. En outre, il est interdit de privatiser un véhicule. La durée maximale d’une course est donc de 2 jours ouvrables, sauf accord préalable du client (responsable de la flotte) ou de HOOBA.
- Dans tous les cas, les véhicules devront être attachés et sécurisés à l’intérieur d’un bâtiment et ne peuvent donc être laissés à l’extérieur :
- à partir de 18h d’octobre à mars et ;
- à partir de 19h d’avril à septembre.
Tout vol à l’extérieur au-delà de ces heures et jusque 6h du matin sera entièrement sous la responsabilité de son utilisateur.
- Les véhicules mis en location par HOOBA au client ne peuvent en aucun cas être utilisés comme suit :
- pour transporter un passager ;
- pour effectuer des livraisons rémunérés ;
- pour propulser ou tracter un véhicule, une remorque ou tout autre objet ;
- pendant une course, une compétition ou pour effectuer des acrobaties ;
- pour participer à des manifestations, regroupements, ou événements de masse ;
- par un usager sous l’influence de drogues ou d’alcool ;
- sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le véhicule ;
- lors de la perpétration d’un crime ou d’une autre activité illégale ;
- de façon négligente ou non conforme à l’utilisation normale de ce type de véhicule;
- pour transporter des marchandises ;
- en cas de conditions météorologiques extrêmes (fortes pluies, chute de neige, tempêtes ou vents violents, par exemple) qui rendent la conduite d’un véhicule dangereuse.
- La liste susmentionnée n’est pas exhaustive et couvre également toute utilisation déraisonnable ou inappropriée d’un véhicule. Toute violation de la loi sera, en tous cas, considérée comme telle.
- L’utilisateur autorisé doit utiliser le véhicule conformément aux présentes règles et à tout manuel d’utilisation fourni par HOOBA.
- Le client et/ou l’utilisateur autorisé doit immédiatement avertir HOOBA en cas de dysfonctionnement, de dommage ou de vol du véhicule et/ou des cadenas.
- En cas de violation de l’une des dispositions des présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA, l’utilisateur autorisé recevra un avertissement par e-mail de la part du responsable de la flotte (le client) ou de HOOBA. En cas de violation à répétition des présentes règles d’utilisation de la flotte HOOBA, en accord avec le client, HOOBA pourra exclure l’utilisateur autorisé de la liste des utilisateurs autorisés.
- En cas de vol ou dégâts liés à une négligence de l’utilisateur ou un non respect des présentes règles d’utilisation, les frais inhérents seront à charge du client qui pourra les répercuter à l’utilisateur fautif.
- Durant une course, un numéro d’urgence est joignable 24h/24h – 7j/7j en cas de panne, vol ou accident nécessitant une assistance : +32 4 340 56 23 (Numéro police d'assurance MA33 006 826)